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contrat d'achat

См. также в других словарях:

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… …   Wikipédia en Français

  • achat — [ aʃa ] n. m. • 1164; de achater, var. anc. de acheter 1 ♦ Action d acheter. ⇒ acquisition, emplette. Faire l achat de qqch., l acheter. Faire des achats (cf. Faire des courses). Achat au comptant, à crédit. Prix d achat. Donner un ordre d achat …   Encyclopédie Universelle

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Achat a credit — Achat à crédit L achat à crédit ou vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d un bien meuble corporel (électroménager, véhicule,etc.) et dont le prix s acquitte en versements… …   Wikipédia en Français

  • Achat À Crédit — L achat à crédit ou vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d un bien meuble corporel (électroménager, véhicule,etc.) et dont le prix s acquitte en versements périodiques, en 3… …   Wikipédia en Français

  • Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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